Trouver un Huissier de justice - Le Mesnil-Esnard et ses environs - procédure d'expulsion
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P NUGEYRE Philippe et CHAPIN-TCHIBOZO Cécile
S.C.P LERASLE SAMUEL MEHRUNG HERVE
CRUGNALE-KLEIN Marie-Angèle
BARDAINE Jérôme
S.C.P LERASLE SAMUEL MEHRUNG HERVE
GASSIES DOMINIQUE
S.C.P CHAVOUTIER Christophe MIROUX Elisa BECKMANN Timothée HAUDEBOURG Caroline BARDOU Thibault
S.C.P BAUCHE-NISSEN Françoise RUYTERS Alain CARRE Aurélie
S.E.L.A.R.L ACTAREC-Thierry LEGER et Associés
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LENORMAND LAURENT
S.E.L.A.R.L CECCALDI FRANCOIS
S.C.P CATHERINE Gilles PETIT Guillaume
S.C.P CATHERINE Gilles PETIT Guillaume
S.E.L.A.R.L LAINE PASCAL RENTY GUILLAUME
S.C.P GOULEY Sandrine
S.E.L.A.R.L ACCOREL
S.E.L.A.R.L NOEL, NICODEME
S.C.P ALEXANDRE MARIE-CLAIRE ARRIVE CATHERINE
LEGOT Frédéric
CRUGNALE-KLEIN Marie-Angèle
S.E.L.A.R.L ALTHUIS
S.C.P BAUCHE-NISSEN Françoise RUYTERS Alain CARRE Aurélie
S.E.L.A.R.L ACCOREL
REVEL-LEBLAY KRISTELE
S.E.L.A.R.L « CJSeine » LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE
S.C.P GAGER-LERISSON Martine LERISSON-TONUSSI Aurore
S.E.L.A.R.L CECCALDI FRANCOIS
S.E.L.A.R.L « CJSeine » LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE
S.C.P SAVOYE NICOLAS OLLAGNIER PHILIPPE
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Durée d'une procédure d'expulsion
Longue et fastidieuse cette procédure accorde plusieurs délais au locataire mauvais payeur pour régulariser sa situation. Cela peut durer près de 2 ans dans certains cas, après le lancement de la première étape avec le commandement de payer. Il est nécessaire de résilier le contrat de bail avant d'aller plus loin. Il faut alors faire casser le bail par un juge compte tenu du manquement du locataire à ses obligations. Si le contrat de bail est notarié, il a alors force exécutoire sans passer par le juge.
Choisir un huissier
Pour une procédure d'expulsion, il faut choisir un huissier de justice qui peut exercer dans la zone du logement en question. Souvent, des études de plusieurs départements correspondant au ressort de la cour d'Appel locale peuvent intervenir.
Le plus tôt vous sollicitez un huissier, le plus rapidement vous pouvez résoudre votre litige sans recourir à une procédure d'expulsion. Mais si celle-ci s'avère nécessaire, c'est long et coûteux avant de parvenir effectivement à la sortie des lieux du locataire. Pour faciliter vos recherches, sur izilaw.fr nous n'affichons que des études d'huissiers qui peuvent intervenir dans la zone demandée.